de facto

de facto [ defakto] loc. adv. [ mots lat. signif. « selon le fait » ] Dans la langue juridique, formule employée pour exprimer que la reconnaissance d’un fait politique résulte de l’existence même de ce fait (par opp. à de jure) : La France reconnaît de facto le nouveau gouvernement.Maxipoche 2014 © Larousse 2013